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Mentions légales

No' Souvenirs Photographie

  • Adresse e-mail de l'entreprise : nosouvenirs.photo@gmail.com

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable a l’activité : 908 380 025

  • EI : Micro-entreprise ​​​

  • No' Souvenirs Photographie est hébergé par Wix, dont le siège social est situé au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
    - suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminées d'internautes ;
    - supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
    - suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

  • La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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    L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
    Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

  • L'entreprise individuelle No' Souvenirs Photographie, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensembles de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

    Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/


    La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve de dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 
    La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

  • En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent de droits suivants :

    - le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessus mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
    - le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
    - le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
    - le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la RGPD ;
    - le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la RGPD ; 
    - le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.


    Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

    De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus information sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

  • La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
    Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même si nous n'en avons plus le besoin pour vous fournir nos services.

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : nosouvenirs.photo@gmail.com

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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